PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

LEXVOCATIS est également soucieux de la sécurisation juridique des biens immatériels de ses clients. Le cabinet apporte son aide juridique dans le domaine de la propriété intellectuelle :

• – dépôts & renouvellements de marque, de dessins et modèles, en France et à l’étranger
• – réservation de noms de domaine
• – réalisation et validation de projets en matière de propriété intellectuelle,  sécurisation de l’utilisation des créations
• – La protection des droits de propriété intellectuelle est indispensable à chaque instant de la vie d’une entreprise

 
 

Nos compétences en matière de propriété intellectuelle

Le cabinet s’attache ainsi à proposer son aide juridique en matière de rédaction et négociation de contrats en ce domaine :
 

• – accords de coexistence
• – contrats de cession, apports en nature ou en jouissance
• – contrats de licence, de sous-licence, en France et à l’étranger
• – cession de droit d’auteurs, concession de droits d’exploitation, identification des ayants-droits
• – Assistance et intervention dans le cadre des procédures extra-judiciaires – administratives, procédure d’opposition à l’enregistrement de marque devant l’INPI et l’OHMI
• – Assistance et intervention dans le cadre des pré-contentieux et contentieux judiciaires en propriété intellectuelle